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Capacité 2eme année Organisation des enseignements Droit administratif Les actes administratifs, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, les moyens d'action de l'administration locale (police et service public), la gestion des services publics locaux, le Domaine, les modes d'acquisitions forcée (expropriation, réquisition), les travaux publics, la responsabilité en Droit administratif. Droit commercial Les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, les opérations sur fonds de commerce, le droit des sociétés (notions générales, les S. A. R. L., les S. A.), notions générale sur le droit des faillites et sur le droit des effets de commerce. Droit pénal Elément constitutif de l'infraction pénale, sanction pénale, procédure pénale (notions générales). Droit privé notarial Les régimes matrimoniaux, la succession (dévolution légale et testamentaire, transmission liquidation). Notion sur les libéralités : donations et legs. Droit social L'histoire du droit du travail de 1789 à nos jours, le droit collectif (droit syndical, droit de l'entreprise, la négociation collective et le conflit collectif), le droit individuel (le contrat : formation, exécution, rupture). Economie politique Les fondements de l'activité économique, les lois économiques, l'économie et les autres sciences, la production nationale (les facteurs de production, les unités de production), les échanges (mécanisme du marché : offre et demande), la monnaie et les institutions monétaires, l'échange international, la politique économique (objectifs et moyens). Procédure civile Introduction générale, l'action en justice, les actes de procédure, les délais de procédure, la compétence, l'instance, le jugement, les voies de recours, notion générale sur l'exécution forfait.
Plans de cours
Droit Commercial _ complement 2006pour le droit commercial, il convient de prendre les 2 pages du fichier Droit Commercial _ complement 2006 qui viennent annuler et remplacer les 2 premières pages du fichier Droit Commercial Droit Commercial Droit Penal General Procedure Civile Droit Prive Norarial Droit Administratif Special Economie Droit du Travail Sujets d'examen écrits uniquement Droit Administratif Special Droit Commercial Droit Penal General Droit du Travail Economie Droit notarial |
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