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Capacité 1ère année ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT Droit Privé Cours Introduction à l'étude du Droit privé. Notions générales sur la règle de Droit et les sources de la règle de Droit. La famille : mariage, filiation, divorce et séparation de corps. Les obligations : le contrat, la responsabilité civile, le quasi-contrat, le régime général des obligations. Droit Public Cours Notion générale, la constitution, le régime politique, les grands régimes politiques contemporains, l'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789, les institutions politiques actuelles, la Vème République, les libertés publiques, les autorités administratives, la juridiction administrative et le contentieux administratif, les finances publiques.
Les codes http://www.legifrance.gouv.fr/
Les sites officiels http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/sommaire.htm http://www.elysee.fr http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr http://www.conseil-constitutionnel.fr http://www.senat.fr/somsen.html http://www.coe.int/ Plans de cours Droit des Obligations Introduction au Droit - Droit de la famille Droit Constitutionnel Droit Administratif Sujets d'examen Droit privé Droit Prive Droit public Droit Public |
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