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Le diplôme
Conditions d'obtention du diplôme Les examens en vue de l'obtention du certificat de capacité en droit sont au nombre de deux. Le certificat de capacité en droit est conféré après le succès au second examen. Il y a deux sessions d'examens par an, la première en mai-juin, la seconde en septembre-octobre. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors de ces deux sessions. Les jours, heures et lieux des examens sont fixés par le doyen. En 1ère année, le candidat passe les épreuves écrites et doit obtenir une moyenne de 8/20 pour être admissible aux oraux. Toutefois, pour l'obtention de l'examen, il lui faut obtenir une moyenne générale de 10/20, ainsi qu'une note minimum de 8/20 aux oraux. Pour la 2nde année, le candidat passe les épreuves de 6 matières de la manière suivante : - obligation de passer 2 épreuves écrites et 4 épreuves orales - possibilité de passer des épreuves par anticipation après les cours du 1er semestre : ces épreuves sont automatiquement orales Pour l'obtention du diplôme, il lui faut obtenir une double moyenne : moyenne de 8/20 dans l'ensemble des épreuves écrites + moyenne de l'ensemble des épreuves de 10/20. Le candidat ajourné à la première session conserve la ou les notes d'admissibilité égales ou supérieures à 8/20, ainsi que les notes d'admission égales ou supérieures à 10/20. Le candidat ayant subi quatre échecs au cours du cycle d'études est définitivement éliminé après examen du dossier et délibération spéciale du jury. Le candidat ayant obtenu la 1ère année en garde le bénéfice pour s'inscrire en 2nde année tant que la capacité sera reconnue diplôme d'Etat.
Organisation des examens Les épreuves écrites de l'examen de la 1ère année portent sur le droit privé et sur le droit public. Les deux épreuves écrites précèdent l'examen oral. Elles sont éliminatoires. Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le Doyen. Chaque épreuve écrite comprend deux questions. La durée de chaque épreuve écrite est de trois heures. Les épreuves orales du premier examen comprennent deux interrogations sur le droit privé et deux interrogations sur le droit public. Les épreuves écrites de l'examen portent sur deux matières choisies par le candidat parmi les matières suivantes : Procédure civile et voies d'exécution - Droit pénal et procédure pénale - Economie politique - Droit administratif spécial - Droit privé notarial - Droit du Travail.
Débouchés Les connaissances acquises permettent au capacitaire d'avoir une vision généraliste du droit. Les carrières privées : Le capacitaire peut se diriger vers le monde des affaires : profession de l'immobilier - assurances - banques - sociétés commerciales… Il peut préférer s'orienter vers les professions juridiques : emploi de technicien du droit chez un notaire, un huissier de justice, un avocat, mais dans le cadre d'un contrat de qualification. Le capacitaire a la possibilité d'entrer directement en 2ème année de l'école de clerc de notaire. Les carrières administratives : La capacité en Droit est admise en équivalence du baccalauréat et permet donc l'accès à certains concours administratifs de catégorie B pour des postes de techniciens administratifs, rédacteurs territoriaux, etc... La poursuite des études : Le capacitaire en droit peut choisir de continuer ses études à l'université ou à l'IUT, mais toujours dans le domaine du droit : soit une LMD, soit un DUT carrières juridiques.
Les métiers de la justice La capacité en droit permet de poursuivre des études de droit en vue d'un métier de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/metiers/metiers.htm
Comment devenir huissier de justice en Alsace Moselle
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